Mairie de Ruffey-lès-Beaune 21200 - Tél/fax : 0380266196 - Courriel : mairie.ruffeylesbeaune@wanadoo.fr

Association Foncière
de Remembrement

L'assemblée générale qui s'est tenue le JEUDI 24 NOVEMBRE 2011 à 14 heures au Foyer rural de RUFFEY-LES-BEAUNE a adopté ses statuts. Vous trouverez le texte de l'arrêté approuvant les statuts ci-dessous.

ARRETE.