URBANISME

Plan d'Occupation des Sols (POS)

La commune est soumise au règlement général d'urbanisme. Elle dispose d'un Plan d'Occupation des Sols (POS) voté en 1999. Le POS précise les différentes zones constructibles ou non. Le POS est consultable en mairie. Pour plus de précisions sur les zones constructibles (zones UA), téléchargez le règlement ICI.

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Conseil municipal a voté début janvier la transformation du POS (Plan d'Occupation des Sols) en PLU (Plan Local d'Urbanisme).

Le PLU va permettre d'engager une réflexion approfondie sur l'avenir du village et de définir les diverses zones à urbaniser ou à protéger. Le bureau d'études TOPOS (Beaune) a été désigné le 7 juin 2011. La phase de diagnostic va commencer début juillet.

Les différentes étapes de la mise en place du PLU feront l'objet de comptes-rendus réguliers dans le Rufféen et à cet emplacement.


Un cahier destiné à enregistrer vos observations ainsi qu'une documentation sont dès à présent à votre disposition en mairie, dans la salle d'attente.
Le secrétariat est à votre disposition pour tous renseignements.

     Téléchargements :
- Qu'est-ce que le PLU ?

- Diagnostic (première partie)