Association Foncière de Remembrement
Par arrêté en date du 31 mai 2016, Madame la Préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, Préfète de Côte d'Or a nommé, pour SIX ANS les membres du bureau de l'association foncière de Ruffey-Lès-Beaune :
* Le maire de la Commune de RUFFEY-LES-BEAUNE
* Les propriétaires dont les noms suivent :
- Monsieur BEAUT Edmond - Monsieur NICOLET Michel
- Monsieur BONNOT André - Monsieur NOBS Gilbert
- Monsieur BOURGOGNE Pascal - Monsieur OCQUIDANT Hervé
- Monsieur CRETIN Olivier - Monsieur PROST Yves
- Monsieur CRETIN Sylvain - Monsieur ROSSIGNOL Xavier
- Monsieur LHUILLIER Jean-Louis - Monsieur TOURNIER Louis
* Un représentant du directeur départemental des territoires de la Côte-d'Or avec voix consultative.
Le bureau élira en son sein le président ainsi que le vice-président et le secrétaire aux termes d'une réunion qui aura lieu le MARDI 21 JUIN à 9heures en MAIRIE.
