L'URBANISME

Début 2014 a vu la validation de deux documents d'urbanisme importants pour la commune de Ruffey-lès-Beaune : le S.C.O.T. et le P.L.U.

Ces documents, complémentaires, visent à assurer :

- l'équilibre entre tous les projets d'urbanisation

- l'utilisation économe des espaces naturels, agricoles, forestiers, et la protection des sites, milieux et paysages

- la qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de ville

- la diversité et l'optimisation des fonctions urbaines et rurales des territoires

- une qualité de vie environnementale et une maîtrise de l'énergie.

Ces deux documents, consultables en Mairie (sous forme numérique pour le SCOT, papier pour le PLU) sont les bases de la stratégie d'urbanisme de la commune. D'où la nécessité de consulter la Mairie avant de se lancer dans tout projet, de quelque nature qu'il soit.

En tant que particuliers, si vous souhaitez entreprendre des travaux, évaluer leur faisabilité, télécharger en ligne les formulaires de demandes officielles, vous trouverez des renseignements en cliquant sur le lien suivant :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml